J.O. Numéro 250 du 28 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16285
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Arrêté du 20 octobre 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile
NOR : ECOI9800882A
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Après avis du délégué général à la langue française,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile.
Art. 2. - Cette commission a pour mission :
- d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ;
- de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
- de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;
- de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.
Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 1998.
Christian Pierret